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CECI EST UN CONTRAT A FORCE OBLIGATOIRE (LE «CONTRAT») ENTRE LA DIRECTION DE Y&M HANS (LA «SOCIÉTÉ»), ET VOUS-MÊME. S'IL VOUS PLAÎT LISEZ ATTENTIVEMENT ET ASSURER VOUS QUE VOUS COMPRENEZ BIEN LE CONTENU DE CET ACCORD PRÉALABLE À L'UTILISATION DU SITE WEB ET / OU SERVICES. SI VOUS AVEZ DES DOUTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS NÉS CONCLUANT CE CONTRAT, S'IL VOUS PLAÎT CONSULTER UN AVOCAT. EN CLIQUANT SUR ”SOUMETTRE” OU ”J`ACCEPTE” ET / OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET CONVENU, AU LIBRE ARBITRE ET DE CONSENTEMENT, D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT SANS AUCUNE RÉSERVE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT L'UTILISATION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR ENTRER DANS LES CONTRATS ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT OU EXIGENCES EN VERTU DES LOIS DANS TOUS TERRITOIRE QU'EXIGENT DES ORIGINAUX (NON ÉLECTRONIQUES) SIGNEE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CET ACCORD, NE CONTINUER PAS À UTILISER LE SITE ET / OU LES SERVICES.

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  1. Definition
    1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivants (sauf si le contexte ne s'y oppose) ont les significations énoncées à côté d'eux: Rémunération signifie la contrepartie devant être versée à la Société dans le cadre des services fournis et l'achat d'un billet (y compris, mais sans s'y limiter, le prix du billet). Opérateur signifie, à l'égard de chaque jeu de loterie et de tirage au sort, la tierce partie officielle organisatrice de loterie qui organise et gère ce jeu de loterie et tirage au sort. Services signifie les services de la Société d'achat, de stockage et de manipulation de billets, ainsi que le recueil de gains, tel qu'ils sont offert sur le site Web Billet signifie un billet de loterie acheté par la Société pour le compte de l'utilisateur. Utilisateur signifie toute personne qui détient un compte utilisateur valide. Compte utilisateur signifie un compte personnel ouvert sur le site Web par un individu, à l'usage exclusif de cette personne aux fins de l'utilisation des Services. Nous / Nos signifie la Société et tous filiales, affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, mandataires et sous-traitants, et toute autre personne agissant pour le compte de la Société. Site Web signifie tout site détenu, géré ou hébergé par la société, ainsi que tout logiciel ou teneur qui est utilisé pour accéder à tel site Web. Gains signifie les gains imputables à un ticket, tel que déterminé uniquement par l'opérateur. Vous / Votre signifie l'utilisateur.
    2. Le préambule et les définitions du présent accord sont à toutes fins une partie intégrale du présent accord et constituent une partie importante et substantielle de celui-ci.
  2. LES SERVICES
    1. The Company provides a messenger service that allows the purchase, storage and handling of Tickets. While the Tickets are purchased, stored and handled by the Company, We have no ownership rights in these Tickets, and they are wholly owned by You. However, in some instances, the Company will participate in the purchasing of the Tickets and will hold a stake in the Tickets (including, but not limited to, in any Winnings attributed to those Tickets); this will be applicable where the Company offers to purchase the Tickets in syndication and/or a group referred to in section 7 of this Agreement.
    2. The Company does not offer any type of lottery or gambling products; the Tickets represent tickets purchased for the participation in 2.1 La Société fournit un service de messagerie qui permet l'achat, le stockage et la manipulation des billets, ainsi que le recueil de gains. Alors que les billets sont achetés, stockés et manipulés par l'entreprise, nous n'avons aucun droit de propriété sur ces billets, et ils sont entièrement détenus par vous. Toutefois, dans certains cas, la société participera à l'achat des billets et détiendra une participation dans les billets (y compris, mais sans s'y limiter, dans touts Gains attribués à ces billets), ce qui sera applicable lorsque la société offre à acheter des billets en syndication et / ou un groupe visé à l'article 6 du présent Accord.
    3. La Société n'offre pas n'importe quel type de loteries ou de jeux, les billets représentent de billets achetés pour la participation à des loteries organisées et gérées par les opérateurs et non par nous.
  3. Utiliser nos services
    1. Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous êtes un particulier, d'au moins de 18 ans (ou tout autre âge minimum légal dans votre juridiction comme nécessaire pour utiliser les services) et il est légal pour vous de le faire en fonction des lois qui s'appliquent à vous. Vous déclarez et garantissez que vous ne violez aucune loi ou réglementation applicable à la suite de l'utilisation des Services. Si vous résidez ou êtes présent dans toute juridiction qui interdit l'utilisation des Services, n'utiliser pas les Services. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant à la légalité de la participation de toute personne dans toute activité sur ce site Web (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation des Services), et ne serons pas responsables de toute utilisation illégale des Services et / ou site Web par vous. L'émission ou la disponibilité des services et / ou le site Web ne seront pas considérés ou interprétés comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services et / ou le site web. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez toutes les lois qui s'appliquent à vous avant de vous inscrire ou de participer à toute activité sur le site Web. Sans déroger à ce qui précède, il est de votre responsabilité de vérifier que vous pouvez participer et de recevoir les gains provenant, du tirage de loterie à laquelle vous participez via les Services, et Vous reconnaissez que ce n'est pas notre responsabilité à tant vérifier (et donc le simple achat de billets par vous ne signifie pas que nous reconnaissons que vous pouvez participer à, ou recueillir des gains de, tout tirage de loterie) et en conséquence vous renoncer à toute réclamation et / ou argument que vous pourriez avoir à ce sujet. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques ou assurances et qu'il est de votre responsabilité de veiller à ce qu'à tout moment, vous vous conformez aux lois et règlements applicables. Sans déroger à ce qui précède, les services ne seront pas disponibles en Israël ou à l'égard de l'activité interétatique aux États-Unis d'Amérique.
    2. Vous reconnaissez que vous ne trouvez pas les services et le site Web comme offensants, choquants, injustes ou indécents en aucun cas.
    3. Les employés, administrateurs et dirigeants de la Société (ainsi que les personnes fournissant des services à la Société), ainsi que des membres de leurs familles, sociétés affiliées ou filiales, et toutes les autres personnes liées, directement ou indirectement, aux systèmes informatiques ou le système de sécurité employé par la Société, ainsi que toute personne impliquée dans le fonctionnement de ce site web et la mise en place de celui-ci, y compris, mais non limité à la publicité, la promotion et l'épanouissement des agences, des assureurs et des conseillers juridiques, les webmasters et les fournisseurs de service Internet et les membres de famille de celui-ci, n'ont pas le droit de participer à aucune des activités proposées par le site (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation des Services).
    4. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé qu'une personne qui n'a pas le droit d'utiliser les services - ainsi que toute autre personne qui remplace cette personne - n'a pas non plus droit à aucun des gains, et la Société se réserve le droit d'arrêter son compte d'utilisateur et de saisir tous les fonds (y compris, mais sans s'y limiter, des gains) détenus dans ce compte d'utilisateur.
  4. L'INSCRIPTION ET FONCTIONNEMENT
    1. Pour utiliser nos Services et acheter vos Billets, Vous devrez d'abord ouvrir un Compte d'utilisateur sur le site.
    2. Si vous voudriez ouvrir un Compte d'utilisateur, On vous exigera de fournir des informations touchant, entre autres,a votre nom, adresse, le courrier électronique et le numéro de téléphone. L'Entreprise se réserve le droit, à n'importe quel moment, de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires et des renseignements sur votre Compte d'utilisateur et vous pourriez être suspendus jusqu'à ce que l'on aura les informations necessaires au bon fonctionnement de votre compte; l'échec de fournir les informations supplémentaires exigées et la documentation dans la période mise par l'Entreprise peut aboutir à son termes de Votre Compte d'utilisateur et déchéance(confiscation) des fonds tenus dans Votre Compte d'utilisateur.
    3. En ouvrant un compte d'utilisateur, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et engagez, que (a) les détails que vous avez soumis lors du processus d'inscription sont véridiques et exacts, et que vous allez les mettre à jour, immédiatement après toute modification, (b) Votre compte utilisateur est pour votre usage personnel seulement et non pas au nom d'un tiers, et que vous pouvez ouvrir un compte d'utilisateur unique avec la Société, (c) les fonds dans votre compte d'utilisateur n'accumuleront pas des écarts de liaison et / ou intérêt et ne sont pas assurés, (d) vous avez au moins 18 ans ou tout autre âge minimum légal dans votre juridiction comme nécessaire pour utiliser les Services, et que vous êtes sain d'esprit et vous êtes capable de prendre la responsabilité de vos propres actions , (e) Vous allez coopérer avec la société et nous fournir tous les documents requis de façon exhaustive, complète et véridique, (f) Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des Services et de l'achat des billets sur votre compte ne fait pas pour violer les lois ou règlements de toute juridiction qui s'applique à vous, (g) Vous êtes responsable de l'enregistrement, le paiement et la comptabilité pour une autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité de toute taxe ou autre redevance qui pourraient être dus à raison de votre utilisation du pertinents le site Web (y compris, mais sans s'y limiter, le paiement et la réception de gains), mais vous reconnaissez et acceptez que la Société peut retenir et payer des taxes et / ou frais et dépenses nécessaires en rapport avec votre compte d'utilisateur, l'achat de billets le recueil et l'encaissement des fonds dans votre compte d'utilisateur, (h) vous utiliserez les services de bonne foi envers nous et d'autres utilisant des Services, (i) la Société peut, à sa seule discrétion, ouvrir, maintenir et / ou terminer votre compte d'utilisateur, ainsi que saisir, retenir et / ou détenir la totalité ou une partie des fonds détenus dans votre compte d'utilisateur et de récupérer et / ou renoncer tous les gains qui vous sont versés et / ou auxquels vous avez droit, et que toute cette sorte de décision par la Société ou toute autre décision de la Société dans le cadre des Services, des billets et / ou des gains est définitive et non susceptible de contestation ou d'appel, (j) Vous serais entièrement et exclusivement responsable du maintien de la confidentialité des détails de votre compte d'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur et mot de passe requis pour entrer dans votre compte d'utilisateur), et pour n'importe quel et toutes les actions et opérations prises en liaison avec votre compte d'utilisateur par toute personne qui entre dans votre compte d'utilisateur lors de l'utilisation des détails de votre compte d'utilisateur, toutes ces actions et mesures doivent être considérées comme des actions et des transactions prises par vous, (k) Vous assumez la responsabilité pleine et entière pour une utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, (l) Vous informerez immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée présumée de votre compte d'utilisateur, (m) Vous ne ferai aucune rétro-facturation et / ou de nier ou d'inverser tout paiement effectué par vous en relation avec les Services et / ou l'achat des billets, et vous rembourserai la Société pour tout dommage, pertes et / ou coûts qu'elle encourt en raison de toute action de votre part, et en tout cas vous paierai promptement n'importe quelle et toutes vos dettes a la Société, et (n) Vous nous indemniserons et nous tiendrons inoffensifs, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de ou en relation avec une violation de cet accord par vous, et tous les autres éléments de passif découlant de votre utilisation des Services ou toute utilisation non autorisée des Services par tout autre tiers utilisant vos détails de compte d'utilisateur.
    4. La Société n'a aucune obligation de conserver les noms d'utilisateurs et mots de passe. Si vous égarez, oubliez ou perdez votre nom d'utilisateur ou mot de passe, la Société ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect associé à un tel événement.
    5. Vous déclarez, garantissez, reconnaissez et engagez à ce que (a) Vous n'utiliserez pas votre compte et ne permettrez pas à un tiers d'utiliser votre compte d'utilisateur pour tout, illégale, frauduleuse, blanchiment d'argent illégal ou d'autres activités inappropriées et vous ne pénétrerez pas dans le site Internet ou tenter de faire de même («actions illégales»), (b) au cas où vous allez effectuer toute action illégale (et / ou permettre à un tiers d'effectuer une action illégale), la Société est en droit de divulguer toute la teneur de votre compte d'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'identification personnelle) aux autorités compétentes, et de suspendre et / ou résilier votre compte et confisquer tous les fonds dans votre compte d'utilisateur, (c ) Vous serez seul responsable de toutes les pertes, dettes et dommages encourus à la suite de toute action illégale effectuée par vous (et / ou par permission à un tiers d'effectuer une action illégale) et vous devez nous indemniser pour toutes les pertes, les dommages et les passifs encourus d'une telle activité, (d) vous n'avez pas eu un compte d'utilisateur dans le passé qui a été résilié ou suspendu par la Société, (e) la méthode de l'information de paiement que vous avez fourni la Société dans le cadre de votre compte d'utilisateur est les moyens de paiement en votre possession et à votre nom (ou que le propriétaire du moyen de paiement que vous avez fourni avec tous les consentements requis pour utiliser ces moyens de paiement pour l'utilisation des services et l'achat de billets par l'intermédiaire du Site, et vous agissez dans les limites de ce que consentement) n'ont pas été volé ou signalé comme perdu, (f) la Société n'est pas tenue sous quelque forme ou manière de valider le consentement accordé à vous par le propriétaire du moyen de paiement que vous utilisez, et (g) Vous n'êtes pas et vous ne nous avez pas informé que vous êtes dépendant aux jeux d'argent.
    6. La Société a le droit d'informer les autorités compétentes, les fournisseurs de services en ligne, les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou d'autres institutions financières ou les autorités compétentes et / ou des entités de vos informations personnelles identifiables et de toute activité illégale, frauduleuse ou abusive présumée effectué par vous ou via votre compte d'utilisateur, et vous aurez coopérer pleinement avec la Société d'enquêter sur une telle activité.
    7. Pour utiliser les services et acheter un billet, vous serez tenu de fournir à la Société les détails des moyens de paiement et / ou transfert de fonds dans votre compte d'utilisateur par l'une des méthodes spécifiées par la Société. Si vous transférez des fonds dans votre compte d'utilisateur, ces fonds seront déposés dans votre compte d'utilisateur lors de la réception effective des fonds par la Société. Limites minimales et maximales peuvent être appliquées à l'égard des transferts de fonds dans et hors de votre compte utilisateur, selon votre histoire avec la Société, la méthode de dépôt, et d'autres facteurs tel que déterminé par la Société. La Société débitera votre compte d'utilisateur et / ou votre moyen de paiement à tout moment entre le moment où vous placez une demande d'achat de billet et le temps dans lesquels la Société achète le billet en votre nom. 4.7 Pour utiliser les services et acheter un billet, vous serez tenu de fournir à la Société les détails des moyens de paiement et / ou transfert de fonds dans votre compte d'utilisateur par l'une des méthodes spécifiées par la Société. Si vous transférez des fonds dans votre compte d'utilisateur, ces fonds seront déposés dans votre compte d'utilisateur lors de la réception effective des fonds par la Société. Limites minimales et maximales peuvent être appliquées à l'égard des transferts de fonds dans et hors de votre compte utilisateur, selon votre histoire avec la Société, la méthode de dépôt, et d'autres facteurs tel que déterminé par la Société. La Société débitera votre compte d'utilisateur et / ou votre moyen de paiement à tout moment entre le moment où vous placez une demande d'achat de billet et le temps dans lesquels la Société achète le billet en votre nom. 4.7 Pour utiliser les services et acheter un billet, vous serez tenu de fournir à la Société les détails des moyens de paiement et / ou transfert de fonds dans votre compte d'utilisateur par l'une des méthodes spécifiées par la Société. Si vous transférez des fonds dans votre compte d'utilisateur, ces fonds seront déposés dans votre compte d'utilisateur lors de la réception effective des fonds par la Société. Limites minimales et maximales peuvent être appliquées à l'égard des transferts de fonds dans et hors de votre compte utilisateur, selon votre histoire avec la Société, la méthode de dépôt, et d'autres facteurs tel que déterminé par la Société. La Société débitera votre compte d'utilisateur et / ou votre moyen de paiement à tout moment entre le moment où vous placez une demande d'achat de billet et le temps dans lesquels la Société achète le billet en votre nom. 4.7 Pour utiliser les services et acheter un billet, vous serez tenu de fournir à la Société les détails des moyens de paiement et / ou transfert de fonds dans votre compte d'utilisateur par l'une des méthodes spécifiées par la Société. Si vous transférez des fonds dans votre compte d'utilisateur, ces fonds seront déposés dans votre compte d'utilisateur lors de la réception effective des fonds par la Société. Limites minimales et maximales peuvent être appliquées à l'égard des transferts de fonds dans et hors de votre compte utilisateur, selon votre histoire avec la Société, la méthode de dépôt, et d'autres facteurs tel que déterminé par la Société. La Société débitera votre compte d'utilisateur et / ou votre moyen de paiement à tout moment entre le moment où vous placez une demande d'achat de billet et le temps dans lesquels la Société achète le billet en votre nom.
    8. When You deposit funds into Your User Account, the Company requires the following: (i) a copy of a valid identification document with a photo of Yours, (ii) a copy of the credit card used to make the deposit (front side with only the 4 last digits of the credit card number visible, back side with the CVV covered, and (iii) a copy of a recent utility bill in Your name and address. In order to avoid any delays in processing Your cashout requests, the Company requires the receipt of such documents as soon as possible. In some instances the Company may require receipt of such documents prior to performing any activity in Your User Account. You may send such documents by scanning them or taking a high quality digital camera picture, save them as jpeg file and send them via email to support@icelotto.com.
    9. Votre demande d'acheter un billet en votre nom est soumis à suffisamment de fonds dans votre compte d'utilisateur de payer la contrepartie ou la mise à disposition de moyens de paiement qui permettent le paiement de la contrepartie. Si les fonds dans votre compte d'utilisateur sont insuffisants pour le paiement de la contrepartie ou le moyen de paiement que vous fournissez ne permet pas le paiement de la contrepartie, soit au moment de la demande placée par vous pour acheter un billet ou au moment dans lesquels la société débite votre compte d'utilisateur ou le moyen de paiement fournie par vous, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les limites imposées par vous, et tous les rejets de débit ou de retrait de fonds), ou à tout moment entre les deux, la Société n'achètera pas le billet en votre nom, indépendamment du fait que votre demande a été inscrit sur la Société ou non, ce qui sera également appliqué dans le cas où il n'y a aucun changement dans la rémunération exigé par la Société en vue de l'achat du billet , même si ce changement est survenu après que vous ayez demandé à la Société d'acheter le billet ou après que votre demande a été enregistrée auprès de la Société. La Société n'est pas soumise à aucune obligation de vous informer d'une telle occurrence, et il est de votre responsabilité de vérifier qu'il ya suffisamment de fonds dans votre compte d'utilisateur pour payer la contrepartie ou que les moyens de paiement fournies par vous permettent le paiement de la considération. Vous dégagez, indemniser et nous tenez à couvert de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant de ne pas acheter des billets en raison du manque de fonds, en tout ou en partie, dans le compte de l'utilisateur ou de l'absence de possibilité de débit de moyen de paiement fournie par vous, en tout ou en partie. Sans déroger à ce qui précède, vous devez vérifier que le billet a été acheté en vous connectant à votre compte et révision de vos billets.
    10. Votre relevé de carte de crédit affichera soit IceLotto, soit ALW*lotto448081890001 dans la description. (Numéro d'assistance R-U : +44 8081 890 001).
  5. Bonus d'accueille:
    1. Tous les promotions, bonus et offres spéciales sont soumis aux termes et conditions spécifiques à la promotion et tous bonus gratuit doivent être utilisés dans le respect de ces conditions.
    2. La Société se réserve le droit de retirer toute promotion, prime ou offre spéciale à tout moment. Dans le cas où la Société estime que vous abusez ou tenter d'abuser un bonus ou une autre promotion, ou êtes susceptibles de bénéficier d'un abus ou d'un manque de bonne foi, la Société peut, à sa seule discrétion, refuser, suspendre ou retirer toute prime ou promotion, ou d'annuler toute politique à votre l'égard, que ce soit temporairement ou de façon permanente, ou de résilier et / ou de bloquer votre accès aux services et aux produits de la société sans être soumis à aucune obligation de vous payer tout montant (même les gains générés par l'utilisation d'une telle promotion, bonus ou offre spécial).
    3. La Société se réserve le droit d'empêcher des utilisateurs qui s'enregistres, connectent ou déposent des fonds de certains pays de participer et d'être admissible à tout ou une partie des promotions et des bonus à la seule discrétion de la Société.
    4. Les dispositions du présent article 5 s'appliquent à tous les types de primes, promotions et avantages accordés à vous en sus du dépôt effectif fait par vous.
    5. Des bonus et promotions spécifiques peuvent contenir des termes et conditions supplémentaires que vous êtes tenu de respecter afin d'être admissible à recevoir le bonus ou promotion.
    6. Bonus de bienvenue
      1. Upon registration and the use of Services in the first time, a free participation in a pool of players in a lottery draw will be awarded to You (the ”Welcome Bonus”).
      2. The Welcome Bonus will be given only if You enter valid personal details upon registration.
      3. The choice of the lottery draw in respect of which You will receive the Welcome Bonus remains at the Company’s sole discretion; without derogating from the above, the Company is under no obligation to provide You the Welcome Bonus in respect of a lottery draw in respect of which You received the Welcome Bonus or any other lottery draw in connection with which You used the Services..
      4. Only one Welcome Bonus will be issued to each User, and upon the initial use of the Services
      5. The Welcome Bonus offer applies only to new registrants who never had an account with the Company.
      6. The Company’s decision is final on all matters relating to the awarding of the Welcome Bonus and shall not be subject to review or appeal by You or any third party.
      7. In the event that the Company deems that a User has executed any act in bad faith in relation to this offer and/or tried to abuse this offer, such User shall be excluded from this offer and therefore become ineligible to receive the Welcome Bonus; such ineligibility may be determined and the Welcome Bonus (and any winnings gained from the use of the Welcome Bonus) withheld or revoked, even after the award of the Welcome Bonus.
      8. In the event that the Company deems that a User has executed any act in bad faith in relation to this offer and/or tried to abuse this offer, such User shall be excluded from this offer and therefore become ineligible to receive the Welcome Bonus; such ineligibility may be determined and the Welcome Bonus (and any winnings gained from the use of the Welcome Bonus) withheld or revoked, even after the award of the Welcome Bonus.
      9. In the event that the Company deems that a User has executed any act in bad faith in relation to this offer and/or tried to abuse this offer, such User shall be excluded from this offer and therefore become ineligible to receive the Welcome Bonus; such ineligibility may be determined and the Welcome Bonus (and any winnings gained from the use of the Welcome Bonus) withheld or revoked, even after the award of the Welcome Bonus.
    7. Tell a Friend Bonus:
      1. Every time a friend that You have provided his/her contact details to the Company signs up and pays for the Services, You will get a free participation in a pool of players in a lottery draw (the ”Tell a Friend Bonus”).
      2. The Tell a Friend Bonus will be given only if the friend opens an account with the Company and uses at least once the Services, provided that the friend opens an account and uses the Services within 30 days from the date in which You provided the friend's name and email address to the Company
      3. You will not be entitled to receive the Tell a Friend Bonus if Your friend (or anybody else from the friend's household) has or used to have an account with the Company.
      4. You will only provide the contact details of people You are friends of, and You will not provide the contact details of third parties You are not familiar with and/or such people that contacting them on behalf of the Company following the provision of their contact details by You could amount to spamming by the Company.
      5. The choice of the lottery draw in respect of which You will receive the Tell a Friend Bonus remains at the Company’s sole discretion.
      6. There is no limit on the number of Tell a Friend Bonuses You can receive.
      7. The Company’s decision is final on all matters relating to the awarding of the Tell a Friend Bonus and shall not be subject to review or appeal by You or any third party.
      8. In the event that the Company deems that a User has executed any act in bad faith in relation to this offer and/or tried to abuse this offer (including, but not limited to, any breach of these terms & conditions), such User shall be excluded from this offer and therefore become ineligible to receive the Tell a Friend Bonus; such ineligibility may be determined and the Tell a Friend Bonus (and any winnings gained from the use of the Tell a Friend Bonus) withheld or revoked, even after the award of the Tell a Friend Bonus.
      9. The receiver of the Tell a Friend Bonus shall be solely responsible for paying any relevant taxes levied in relation to the receipt of the Tell a Friend Bonus.
      10. The Company reserves the right to alter these terms and conditions, cancel, modify or suspend this offer and any promotion at any time and without prior notice.
  6. Abonnement
    1. Dans le cadre des services accordés par la Société, un service d'abonnement est également proposé.
    2. Un utilisateur peut demander à participer, de manière répétitive, fixe et consécutive, dans une certaine loterie (ou loteries) choisi par l'utilisateur (le «souscripteur»). Après avoir fait une telle demande, la confirmation de la Société de la demande, et sous réserve des dispositions du présent accord, l'abonné participera automatiquement au tirage au sort (ou loteries) choisi et la manière indiquée par l'Abonné. La période de souscription de base est d'un mois (la «période de base»), mais le souscripteur peut souscrire à de longues périodes de temps (la «Longe Période», et avec la période de base - la «période»). Une fois la période terminée, l'abonnement sera renouvelé automatiquement pour des périodes de base à chaque fois, à moins que l'abonné donne un avis conformément à l'article 6.4 ou opte pour un abonnement de longue période.
    3. Le compte d'utilisateur de l'abonné, ou les moyens de paiement fournie par l'abonné, seront débités pour les billets que l'abonné a demandé à être acheté sur son nom (selon l'abonnement de l'Abonné), de la somme équivalente à la contrepartie. Il est précisé que cette somme peut changer, et peut-être pas la même qu'à la date à laquelle l'abonné a opté pour l'abonnement, auquel cas vous serez averti de ce changement avant de vous facturer de la somme changé. Dans le cas où le solde du compte d'utilisateur de l'abonné est inférieure à la contrepartie (pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les limites imposées par l'abonné), ou que les moyens de paiement fournie par l'abonné ne peut pas être débité de la rémunération en tout ou en partie, l'abonnement peut, à la discrétion de la Société, être reportée (et aucun billet sera acheté pour le compte de l'abonné) jusqu'à ce que le compte utilisateur de l'abonné est reconstitué avec des fonds suffisants ou les moyens de paiement fournies par l'abonné peut être débité pour la prise en considération (et à l'égard de celui-ci - il est de votre responsabilité d'informer la Société en conséquence, et la Société n'est pas tenue de vérifier à nouveau si les moyens de paiement peuvent être débités en conséquence). La Société n'a aucune obligation d'informer l'Abonné d'un tel événement, et il est de la responsabilité de l'Abonné de vérifier que le compte utilisateur de l'abonné dispose de fonds suffisants pour payer la contrepartie, ou que le moyen de paiement fournie par l'abonné peut être débité pour payer la contrepartie, conformément à la souscription. L'abonné dégage, indemnise et nous tient inoffensif de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant du report de l'abonnement.
    4. L'abonné peut résilier l'abonnement en envoyant un courriel à cet effet à support@icelotto.com au moins 5 jours ouvrables avant le prochain cycle mensuel de l'abonnement (la «période d'avis»), l'annulation entrera en vigueur dans le respect du cycle mensuel suivant (et les cycles suivants, le cas échéant), à défaut de fournir l'avis d'annulation avant la période de préavis entraînera la facturation du l'Abonné pour le prochain cycle mensuel de l'abonnement. Il est de la responsabilité de l'Abonné de vérifier que l'avis d'annulation a été reçue par la Société, et nous ne sera pas responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect causé a raison de ne pas recevoir un tel avis d'annulation. Dans le cas où l'abonné résilie un abonnement pour lequel l'abonné a reçu quelque avantage de la Société (y compris, mais sans s'y limiter, une réduction pour les multiples et / ou à long abonnements sur la période et / ou un cadeau), la Société facturera l'abonné pour de telles prestations en cas d'annulation de l'abonnement. Pour la levée de doute, aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements annulés dans le respect des périodes passées et présentes et / ou des cycles passés et présents, ainsi que pour le cycle avenir où l'avis d'annulation n'a pas été fournie avant la période de préavis.
    5. Chaque utilisateur peut s'abonner, simultanément, à un nombre illimité d'abonnements (pour différentes loteries).
  7. PARTICIPATION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS
    1. La Société peut offrir, à l'égard de certaines loteries, la possibilité de participer à l'achat de billets avec d'autres utilisateurs, selon des programmes préétablis fournis par la Société (les ”Programmes”). L'Utilisateur participant à un programme sera en droit de recevoir une partie des gains attribués aux billets achetés dans le cadre de ce programme (sous réserve de toutes autres dispositions du présent Accord) selon un rapport déterminé selon le nombre de billets et / ou le prix des billets achetés pour vous et pour le reste des utilisateurs qui participent au programme, ainsi que selon le prix à payer à la Société dans le cadre de la mise en place et la gestion du programme (le ”Rapport”).
    2. Si vous choisissez de participer à un programme, vous serez demandé à en informer la Société du nombre de billets que vous désirez acheter (sous réserve des restrictions prévues dans le programme). La Société achètera les billets, sous réserve et seulement après que tous le nombre requis de billets (selon le programme pertinent) sont réservés par les utilisateurs, si un nombre insuffisant de billet est commander par des utilisateurs, la Société n'achètera pas des billets dans le cadre de ce programme; la Société n'a aucune obligation de vous fournir un avis à cet effet, et il est de votre responsabilité de vérifier que les billets que vous avez commandé conformément à un programme ont en effet été achetés. Les dispositions du présent article ne dérogent pas aux dispositions des articles 4.7 et 4.8.
    3. It is hereby clarified that the numbers to be used in connection with the Program could change at the Company's sole discretion. The numbers thus shown are solely for illustration purposes, and could be altered prior to the draw and between draws; You are not provided with any right to the numbers thus shown.
    4. Sans déroger aux autres dispositions de la présente convention, il est précisé que tous les billets achetés en conformité avec n'importe quel programme y sont détenues conjointement par tous les utilisateurs participant à ce programme, et aucun des utilisateurs participant à ce programme sont admissibles à recevoir une partie des gains au-delà de leur portion selon le Rapport.
    5. Where the Tickets participating in the Program are provided for free by the Company to the Users, then the Winnings attributed to any single Ticket will be distributed to the Users in accordance with the Ratio only where the total Winnings attributed to that Ticket are more than EUR 5,000 (five thousand Euros); where the total Winnings attributed to any such single Ticket are EUR 5,000 (five thousand Euros) or less, then those Winnings will be transferred to the Company and the Company will be the sole owner of those Winnings.
  8. ACHAT DE BILLETS
    1. Après que votre demande d'achat d'un billet (que ce soit un billet unique ou dans le cadre d'un abonnement) est enregistré auprès de la Société, la Société (sous réserve des dispositions du présent Accord) achète le billet conformément à votre demande; au cas où vous commander un billet dans le cadre d'un programme, les dispositions de l'article 6 s'appliquent en plus des autres dispositions du présent Accord.
    2. Lorsque cela est possible, la société vous permettra de demander de choisir certaines caractéristiques du billet (par exemple, les chiffres spécifiques choisis aux fins de la participation d'un billet pour le tirage de loterie), sous réserve de la disponibilité de ces caractéristiques dans le tirage de loterie dans le cadre duquel le billet a été acheté et sous réserve de la disponibilité d'une telle option offerte par la Société.
    3. Il est précisé que la rémunération est plus élevée que le prix du billet, et Vous reconnaissez que la différence entre la contrepartie et le prix du billet représente une compensation équitable pour la Société dans le cadre des services qu'elle vous fournit. Vous renoncez à toute réclamation ou argument en relation avec la différence entre la rémunération et le prix du billet, y compris, mais sans s'y limiter, l'équité et la pertinence d'une telle différence.
    4. Une fois que vous avez demandé d'acheter un ticket, vous ne serez pas en mesure d'annuler une telle demande, même si le billet n'a pas encore été achetés par la Société. Par conséquent, toutes les demandes à acheter des billets sont définitives, non finançables et non résiliable.
    5. Une fois que le billet est acheté, il sera tenu et conservé par la Société. Une copie scannée du billet sera livré via email ou disponibles dans votre compte d'utilisateur. Il est précisé que l'enregistrement de votre demande d'achat du billet ne constitue pas un achat d'un billet (et le billet est confirmé d'être achetés qu'après une copie scannée de la billetterie sera livré à vous par courriel ou disponible en Votre compte d'utilisateur), et nous ne serons pas tenus responsables en relation avec une telle demande où le billet n'a pas été acheté (ou a été acheté en utilisant d'autres caractéristiques que celles que vous a demandé), y compris (mais sans s'y limiter) où tel événement a été due à des erreurs humaines et / ou techniques et / ou des échecs. Il est de votre responsabilité de vérifier qu'un billet a été acheté conformément à votre demande.
    6. Sans déroger aux dispositions de l'article 8.5, il est précisé que toutes les demandes d'achat d'un billet doivent être faite au moins 24 heures avant l'heure du jeu de loterie ou du tirage à l'égard de laquelle la demande d'acheter un billet a été faite (la «période de 24 heures»), la Société n'a aucune obligation d'acheter un billet, si la demande d'achat de tels billets a été faite au cours de la période de 24 heures. Sans déroger à ce qui précède, la Société peut acheter un billet si la demande d'achat a été faite au cours de la période de 24 heures, mais n'a aucune obligation de le faire. Si le billet n'a pas été acheté en raison du fait que la demande d'achat a été faite au cours de la période de 24 heures, la Société achètera un (autant que possible) Ticket similaire pour le prochain jeu out tirage de loterie.
    7. La participation au tirage de loterie (par l'achat des billets) est sous réserve et en conformité avec les termes et conditions du présent Accord et les lois, les règles, les modalités et les conditions dans lesquelles le tirage de loterie est effectué par l'opérateur.
    8. The participation in the lottery draw (via purchasing the Tickets) is subject to, and in accordance with, the terms and conditions of this Agreement and the laws, rules, terms and conditions under which the lottery draw is performed by the Operator.
  9. RESULTATS DES TIRAGES ET GAINS
    1. Les résultats du tirage de la loterie, tel que publié par l'opérateur, seront publiés sur le site Web après qu'ils sont publiés par l'opérateur. Pour éviter tout doute, seuls les résultats définitifs du tirage de la loterie tel que publié par l'opérateur déterminerons les gains attribués à chaque ticket, et en tout cas dans lesquels les résultats publiés sur le Site diffère des résultats publiés par l'opérateur, les résultats publiés par l'opérateur seront les seuls résultats qui détermineront les gains attribués à chaque billet.
    2. Suite à la publication des résultats du tirage de la loterie par l'opérateur, la Société examinera si les billets sont en droit de recevoir des gains. Suite à cet examen, la Société informera les utilisateurs qui ont le droit de recevoir des gains en rapport avec ce tirage de loterie; cette notification sera effectuée uniquement par le compte de l'utilisateur. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que la détermination du droit aux gains se fait uniquement par l'opérateur, et Nous ne serons pas responsables envers vous dans le cadre de toute erreur (y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur d'homme et / ou erreurs techniques) dans toute notification (ou son absence) des gains qui vous sont fournis par la Société, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs dans la détermination de tout droit à Gains (si vous étiez à tort ou par erreur informé Vous avez droit à des Gains et / ou si vous étiez à tort ou par erreur, notifié que vous n'avez pas droit à des Gains (y compris, mais sans s'y limiter, lorsque cette erreur a causé que vous receviez un montant inférieur au montant des gains que vous aviez droit à l'absence d'une telle erreur, ou tout montant que ce soit)) et / ou le montant des gains. Il est précisé qu'il est de votre devoir et obligation d'examiner les résultats officiels publiés par l'opérateur, déterminer votre admissibilité à des gains et informer la Société en conséquence.
    3. Suite à la détermination des gains ou la notification à cet effet par Vous à la Société, la Société recueillera les gains sur votre compte depuis l'opérateur. Pour faire ainsi, vous fournissez la Société (et toute personne en son nom) une procuration irrévocable pour le recueil de gains sur votre compte, pour effectuer tout acte et signer tout document et / ou accord en vue du recueil de Gains. Vous vous engagez également à effectuer n'importe quelle action et signer tout document et / ou accord nécessaire à l'application de la présente procuration et le recueil de gains. Sans déroger à ce qui précède, vous reconnaissez que, dans certains cas, l'opérateur peut vous obliger à recueillir les gains en personne au lieu de l'opérateur (ou tout autre lieu) ou vous obliger à effectuer tout autre acte en personne, dans auquel cas vous nous dispensé de toute obligation et / ou devoir de recueillir les gains, et il est de votre responsabilité de recueillir ces Gains (y compris, mais sans s'y limiter, supporter tous les frais et / ou dépenses associés à ce le recueil).
    4. Vous reconnaissez et acceptez que dans un tirage de loterie dans laquelle il est possible de recevoir les gains en une somme forfaitaire ou en versements, les gains seront reçus en une somme forfaitaire, même si ceci entraîne une diminution des gains dus à (sans limitation) des impôts, pénalités, frais et / ou les règles, conditions et modalités de ce tirage au sort.
    5. Le montant des gains reçus par vous dans votre compte d'utilisateur sera déterminé par l'opérateur, et vous n'aurez pas le droit de recevoir un montant au-delà du montant payé par l'opérateur moins les frais de manipulation, autres frais et / ou commissions, y compris, honoraires et commissions à payer à la Société, où les gains sont le résultat de la participation à un programme - Vous recevrez votre participation dans les gains. Le solde de votre compte d'utilisateur sera mis à jour qu'à la suite (et en conformité avec) le paiement des gains par l'opérateur. Pour ce faire, vous reconnaissez que les impôts, taxes et droits peuvent être retenue ou payer depuis les gains, soit par l'opérateur ou par la Société. Sans déroger à ce qui précède, vous serez responsable du paiement de toutes les taxes, redevances et frais dus par vous dans le cadre du recueil et de la réception du lot gagné.
    6. Si des erreurs ont pour résultat l'attribution des gains à vous ou à une augmentation des gains payés à vous, vous ne serez pas intitulé à ces gains. Vous devrez immédiatement informer la Société de l'erreur et rembourser les gains crédités sur votre compte d'utilisateur par erreur à la Société (tel qu'indiqué par la Société) ou la Société peut, à sa seule discrétion, déduire un montant égal à ces gains de votre Compte d'utilisateur ou compenser ce montant de toute somme qui vous est due par la Société.
    7. Vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles (et tous les autres détails) seront fournis à l'opérateur, si nécessaire, et que cela peut être une condition préalable pour le recueil des gains.
  10. COMPTES INACTIFS
    1. Si vous n'accéder pas votre compte d'utilisateur, pour toute période consécutive de 180 jours, alors après ces 180 jours (la «période») Votre compte d'utilisateur sera considéré inactif.
    2. Une fois que votre compte d'utilisateur a été jugé inactif, la Société sera en droit de vous facturer des frais administratifs à un montant de 10% du solde de votre compte d'utilisateur inactif; ces frais seront facturés le premier jour suivant la fin de la période et tous les trente (30) jours qui suivent. Dans le cas où vous accédez votre compte d'utilisateur après la période, la Société cessera de facturer les frais d'administration, mais ne sera pas obligé de vous rembourser les frais administratifs déjà déduits de votre compte d'utilisateur.
  11. ENCAISSEMENTS
    1. L'acceptation d'une demande de retrait est soumise à des restrictions de la méthode de dépôt, limites de transaction et de retrait et des avis de sécurité (et tous les autres termes de la présente convention). Les retraits doivent être effectués par chèque, virement bancaire, carte de crédit et / ou de toute autre manière que la Société choisit, à sa seule discrétion, bien que la Société va essayer de répondre à vos préférences, comme indiqué par vous.
    2. La Société peut déclarer, retenir et déduire un montant à partir de votre compte d'utilisateur afin de se conformer à toute loi.
    3. Les paiements seront effectués dès que raisonnablement possible, mais il peut y avoir des retards dus à un avis de sécurité entrepris par la Société et où la société détient de tels paiements en vertu du présent Accord.
    4. Les fonds dans votre compte d'utilisateur peuvent être retirés en dollars américains ou en euros, selon votre préférence. Dans tous les cas où les fonds dans votre compte d'utilisateur sont organisées dans toute autre devise, la Société convertira les fonds en dollars américains ou en euros, selon votre préférence, en conformité avec les taux de change en vigueur, tel que déterminé par la Royal Bank of Scotland. Tous les frais et les coûts engagés dans le cadre de cette conversion seront déduits des fonds encaissés.
    5. La Société se réserve le droit de suspendre tout paiement, dans le cas où elle croit ou soupçonne (à sa seule discrétion) que vous pouvez être impliqué ou engagé dans une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, ou si la Société a des préoccupations concernant le fonctionnement de votre compte d'utilisateur ou de la demande de retrait. Dans de tels cas, la Société peut commencer et / ou être impliqué dans et / ou d'aider toute enquête dans de telles circonstances (y compris, mais sans s'y limiter, par voie de divulguer toute information pertinente, y compris vos informations personnelles identifiables, à une tierce partie) et vous acceptez d'aider et de coopérer à une telle enquête.
    6. The Company retains the right to withhold any payments to You, in the event that it believes or suspects (at its sole discretion) that You may be engaging in or have engaged in fraudulent, unlawful or improper activity, or if the Company has any concerns about the operation of Your User Account or the cashout request. In such cases, the Company may commence and/or be involved in and/or assist any investigation into such circumstances (including, but not limited to, by way of disclosing any relevant information, including Your personal identifiable information, to any third party), and You agree to assist and cooperate with any such investigation.
  12. ACTIVITÉS FRAUDULEUSES
    1. The Company holds a zero tolerance fraud policy, and is taking all measures possible to prevent it.
    2. Si, à la seule discrétion de la Société, vous êtes reconnu d'avoir triché ou tenté de frauder la compagnie ou tout autre utilisateur (ou soupçonnée d'une telle activité), y compris mais non limité à la manipulation ou fraude de paiement, ou si la Société vous soupçonne d'activité fraude, y compris (mais sans s'y limiter) les rejets de débit, l'inversion de paiement et / ou l'utilisation des moyens de paiement volées, ou de toute activité illégale ou interdite (y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent) ou si vos dépôts ou paiements ont était refuser pour une raison quelconque, la Société se réserve le droit de refuser des Gains et retrait, de suspendre ou de résilier votre compte d'utilisateur, de saisir et / ou de confisquer tous les fonds contenus et récupérer les créances douteuses en utilisant n'importe quelle méthode à la disposition de la Société. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que rien dans ce Contrat n'empêchera la société de l'utilisation de tout autre recours dont elle dispose à l'égard de toute question relative au présent Accord.
  13. ANTI-MONEY LAUNDERING
    1. The Company does not tolerate money laundering and supports the fight against money laundering. For this purpose, the Company uses, inter alia and without derogating from any other provision of this Agreement, the following policies:
      1. Ensuring Users have valid proof of identification.
      2. Maintaining records of identification information.
      3. Determining that Users are not known or suspected terrorists by checking their names against lists of known or suspected terrorists.
      4. Closely following Users' money transactions.
      5. Not accepting cash, money orders, third party transactions, exchange houses transfers or Western Union transfers.
  14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL
    1. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, les marques déposées, marques de service, logos, noms commerciaux et savoir-faire) concernant le site Web et tout son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, logiciels et programmes, fichiers vidéo, audio, musique, photos, images, photographies, graphiques, animations, images, texte et logiciel) et / ou les Services (collectivement les «Droits»), sont et doivent rester la propriété exclusive de la Société. Vous ne pouvez pas utiliser quelconque des droits sans l'autorisation écrite préalable de la Société, sauf en vertu du présent Accord, et vous n'accomplirez pas, en utilisant les Services et / ou le site Web ou autrement, acquérir des droits dans quelconque des droits. Sans déroger à ce qui précède, il vous est strictement interdit de: (i) copier, redistribuer, éditer, ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou de faire toute tentative d'accéder au code source du site et / ou tout autre contenu dans le site Web pour créer des travaux dérivés du code source, (ii) la vente, cession, licence, sous-licence, transfère, distribution de tout contenu du Site et / ou des Services, et (iii) faire le Site et / ou les Services (ou toute partie de celle-ci) disponibles à un tiers.
    2. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, il est précisé que ”IceLotto” et ”IceLottery” sont des marques déposées de la Société, et toute utilisation de cela ou de signes ou de marques similaires est interdite et constitue une violation des droits de la Société.
    3. Tout le contenu et l'utilisation du Site et des Services est à usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et vous serez seul responsable pour tout dommages, coûts ou dépenses découlant de ou en relation avec la commission d'une telle utilisation.
  15. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    1. Nous ne serons pas responsables de l'échec et / ou le retard à exécuter toute obligation en vertu du présent Accord (en totalité ou en partie), y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de billets, le respect des choix que vous faites dans le cadre des caractéristiques des billets, le recueil des gains, le choix des modalités du recueil des gains, toute exigence d'un tiers dans le cadre du recueil des gains et / ou des exigences fiscales et des paiements. Sans déroger à ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous en relation avec tout ce qui concerne les gains, y compris, mais sans s'y limiter, (i) tout acte ou omission de notre part qui vous a fait recevoir une somme d'argent plus faible que les gains ou pas de gains du tous, et / ou (ii) les circonstances qui ont causé l'opérateur d'annuler votre droit de recevoir des Gains pour quelque raison que ce soit, et vous renoncez à toute réclamation et / ou argument à cet égard.
    2. En plus de ce qui précède, il est précisé que Nous ne sommes pas responsables pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, vol, destruction ou accès non autorisé ou modification des données ou informations et tout dommage direct ou indirect qui découle de ces événements. Nous ne sommes pas responsable de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou lignes téléphoniques, ordinateurs, systèmes, serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique, les logiciels, e-mails ou de la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web.
    3. Nous nous réservons le droit d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre les services si pour une raison quelconque, les services ne peuvent pas se dérouler comme prévu, y compris - mais pas exclusivement - infection par un virus informatique, bogues, d'une altération ou d'une intervention non autorisée, fraude, échecs technique ou toute autre cause hors du contrôle de la Société.
    4. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la ponctualité et l'exactitude des informations, logiciels et services contenus et / ou offerts sur le site Web pour n'importe quel but. Toutes les informations, les logiciels et les services sont fournis «tels quels», sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'information, les logiciels et services contenus ou proposés sur le site, qu'elle soit expresse ou implicite. En tout cas, nous n'aurons aucune responsabilité à l'égard de toute perte ou dommage qui a été causé en raison de la dépendance, de tout type, de l'information ou toute autre publication ou contenu apparaissant sur le Site.
    5. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas d'erreurs de systèmes ou communication, bogues ou virus liés aux services et / ou votre compte d'utilisateur ou pouvant entraîner des dommages à votre matériel et / ou logiciels et / ou données. Nous ne serons pas responsables de tout dommage causé à la suite d'une tentative de votre part (ou en votre nom) à utiliser le Site et / ou services par des méthodes ou des moyens non prévus par la Société.
    6. Nous ne serons pas tenus responsables pour les actions ou omissions du fournisseur de services Internet ou de tout autre tiers qui vous donne accès au Site et / ou aux Services.
    7. Vous utilisez le site Web et les services à vos propres risques, et nous ne serons pas responsable de tout dommage ou perte encourent en raison de modifications, la mise en valeur, la résiliation, suspension ou interruption du Site ou de l'un des Services. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte encourent en raison de votre utilisation ou de la confiance sur le contenu de tout site Web vers lequel les liens apparaissent sur le Site. Les liens de tiers, services, ressources et informations que nous fournissons ou rendons disponible sur le site Web ne sont pas contrôlés par nous. Par conséquent, nous ne faisons aucune garantie concernant des services, des ressources et des informations de tiers, et nous ne serons pas responsables de Votre utilisation ou de la confiance sur des services, des ressources ou des informations de tiers.
    8. Vous nous indemniserez et nous tiendrais à couvert de toutes réclamations directes et indirectes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant de votre violation de cet accord. Nous nous réservons le droit de refuser et / ou de déduire les paiements et les montants qui nous sont dus dans le cadre de cette obligation d'indemnisation, de votre compte d'utilisateur.
    9. Nous ne serons pas responsables de l'échec et / ou le retard à exécuter toute obligation en vertu du présent Accord (en totalité ou en partie), y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de billets, le respect des choix que vous faites dans le cadre des caractéristiques des billets, le recueil des gains, le choix des modalités du recueil des gains, toute exigence d'un tiers dans le cadre du recueil des gains et / ou des exigences fiscales et des paiements. Sans déroger à ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous en relation avec tout ce qui concerne les gains, y compris, mais sans s'y limiter, (i) tout acte ou omission de notre part qui vous a fait recevoir une somme d'argent plus faible que les gains ou pas de gains du tous, et / ou (ii) les circonstances qui ont causé l'opérateur d'annuler votre droit de recevoir des Gains pour quelque raison que ce soit, et vous renoncez à toute réclamation et / ou argument à cet égard.
    10. LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE ET LE LOGICIEL UTILISES A LEUR EGARD SONT FOURNIS ”TEL QUEL”, ET NOUS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, EXHAUSTIVITE NI L'EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION DES TIERS DES DROITS OU DES LOIS, AUX REGLES ET AU REGLEMENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES REGLES DE N'IMPORTE QUEL OPERATEUR) OU LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE ET LE LOGICIEL UTILISES A LEUR EGARD SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SECURISE OU SANS ERREUR, OU QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU SERONS LIBRE DE VIRUS OU DE BUGS NI QUANT AUX RESULTATS OU LA PRÉCISION DE TOUTE INFORMATION SUR LE SITE WEB OU SERVICES.
  16. PLAINTES
    1. Si vous avez des plaintes, réclamations ou contestations à l'égard du Site et / ou des Services, vous devez soumettre votre plainte à la Société par écrit, dès que cela est raisonnablement possible après la survenance de l'événement visé par la plainte, réclamation ou litige. Les plaintes peuvent être soumises par courriel à support@icelotto.com, ou par notre page Contactez-nous indiquant votre réclamation / plainte avec le maximum de description et détails.
  17. DIVERS
    1. La Société peut, à tout moment, compenser des soldes positifs dans votre compte d'utilisateur contre tout montant que vous devez à la société
    2. La Société sera en droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de compléter, modifier, supprimer ou interrompre, de temps en temps, l'un des Services, avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables de toute perte subie par vous résultant de toutes modifications apportées et vous n'aurais aucune réclamation contre nous dans ce cadre.
    3. La Société peut, à sa seule discrétion, transférer ou céder le présent Contrat (en totalité ou en partie) à une tierce partie sans préavis; sans déroger à ce qui précède, le Site et / ou tout service peut être gérer par des tiers. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou mettre en gage, de quelque manière que ce soit, aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord.
    4. Vous comprenez que vous recevrez des communications électroniques de la Société, publiés sur le Site et / ou envoyé par e-mail. Toutes ces communications seront considérées comme «par écrit» et seront considérés comme reçus par vous dans les 24 heures à partir du moment où l'avis a été affiché sur le site Web ou envoyée par e-mail.
    5. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et vous quant à l'objet des présentes et annule et remplace toute entente préalable entre l'entreprise et vous par rapport au même. Vous confirmez que, en acceptant cet accord, vous n'avez pas appuyé sur une déclaration faite par nous. Toute représentation, promesse, engagement ou consentement, qu'ils soient verbale ou écrie, qui ne sont pas inclus dans le présent Accord, ne seront pas valides.
    6. L'échec de la Société à tout moment dans l'application de tout droit ou recours en vertu du présent Accord ne peut être interprété comme une renonciation à toute future ou autre exercice de ce droit ou recours.
    7. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois des Iles Vierges britanniques. Vous acceptez irrévocablement à soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux des îles Vierges britanniques pour le règlement des litiges ou des questions découlant de, ou concernant le présent accord ou son exécution.
    8. Si une partie du présent Contrat est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou non exécutoire, alors cette disposition sera exclue du présent accord et le reste du présent Accord ne peut être interprétée comme si cette disposition était si exclu et est exécutoire conformément à ses termes, à condition, toutefois, que dans un tel cas le présent Accord ne peut être interprétée de manière à donner effet, dans toute la mesure compatible avec et permise par la loi applicable, à la signification et l'intention des disposition exclus, tel que déterminé par un tel tribunal compétent.
    9. Vous reconnaissez que votre non-respect de cet accord pourrait entraîner la disqualification, la suspension et / ou résiliation de votre compte d'utilisateur, la confiscation des fonds et / ou des poursuites judiciaires contre vous.
    10. La Société est en droit de modifier le présent accord avec effet immédiat, à tout moment et poster la version modifiée sur le Site, et de le faire à sa discrétion absolue et exclusive, et sans fournir aucun préavis. Il est de votre responsabilité de revoir cet accord et des amendements éventuels, avant d'effectuer toute activité envers le Site. Toute utilisation par vous du Site et / ou de services après une telle modification doit être considérée comme votre conscience et l'acceptation de tout amendement du présent Accord. Si un amendement du présent Accord est inacceptable par vous, votre seul recours est de résilier le présent Contrat.
    11. Le présent accord a été rédigé en langue anglaise. En cas de divergence entre les significations de toutes les versions traduites de cet accord et la version en langue anglaise, le sens de la version anglaise prévaudra.
    12. La Société peut, à tout moment, compenser des soldes positifs dans votre compte d'utilisateur contre tout montant que vous devez à la société.
    13. La Société se réserve le droit de limiter ou de refuser toute activité et / ou de la demande faite par vous ou par votre compte d'utilisateur.
    14. Sauf mention explicite dans le présent Accord, rien dans le présent accord: (i) peut être interprétée comme créant une agence, un arrangement, partenariat, entreprise commune, la confiance des rapports fiduciaires ou de toute autre relation similaire entre vous et nous; (ii) créer ou conférer aucun droit ou avantage à un tiers, ou (iii) vous accordez toute sûreté sur un actif d'entre nous, y compris (mais sans s'y limiter) les sommes détenues dans votre compte d'utilisateur.